Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Procès en inéligibilité du maire : l'audition de l'appel aura lieu un an plus tôt

durée 13h12
5 février 2015
2ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Fanny Arnaud
email
Par Fanny Arnaud, Journaliste
Jacques Foucher sera entendu par la Cour d'Appel le 29 mai prochain.
 
Lui-même a fait savoir la nouvelle via son compte Twitter ce matin. Il dit que le juge a refusé la demande du maire, Marc Demers, de fixer l'audition au mois de mai 2016, soit un an plus tard.
 
Joint par L'Écho de Laval, M. Foucher n'a pas souhaité commenter la nouvelle.
 
Le directeur des relations publiques au Cabinet du maire, François Brochu, a fait savoir que M. Demers était en déplacement aujourd'hui et qu'il n'avait pas encore réagi à cette annonce.
 
Appel
 
M. Foucher a fait appel de la décision du 17 décembre dernier qui donnait raison au maire, Marc Demers, dont l'éligibilité était contestée.
 
 
Ce matin, il a demandé au juge de lui accorder une date d'audition plus rapide pour être sûr d'être entendu avant la fin du mandat du maire Demers.
 
 
 
 
 
 
 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 9h00

Le débat sur la loi 21 en Cour suprême portera sur la disposition de dérogation

Une petite armée de 142 avocats fourbit ses armes en vue des audiences très attendues de la Cour suprême qui s’ouvrent lundi sur la contestation de la loi 21, la Loi sur la laïcité de l’État du gouvernement de François Legault. Cette mobilisation s’explique par l’ampleur du débat juridique, qui risque de porter surtout sur l’article 33 de la ...

Publié le 20 mars 2026

Un « bon budget », mais encore trop peu d'investissements pour Laval

Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a déposé le budget 2026-2027 le 18 mars dernier. Le lendemain, le maire de Laval, Stéphane Boyer, a rapidement exprimé ses impressions par voie de communiqué, particulièrement sa déception en ce qui concerne les investissements prévus pour sa ville. Il reconnaît que « dans le contexte actuel, où ...

Publié le 20 mars 2026

François Legault va rester député jusqu'aux prochaines élections

François Legault entend compléter son mandat de député de L’Assomption après avoir cédé les rênes de la Coalition avenir Québec à son successeur le 12 avril prochain. «Pour lui, c’est d’abord une question de responsabilité envers ses citoyens: il ne voulait pas que les gens de L’Assomption se retrouvent sans député en cours de mandat. Il voit ...