Hydro-Québec se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait aux lignes électriques traversant les cours de certains résidents du projet immobilier Nouveau Champfleury, à Sainte-Rose, renvoyant la balle dans le camp du promoteur.

Les résidents du secteur ne devraient donc pas espérer voir le service public changer la configuration des lignes électriques, si on se fie aux explications du porte-parole d’Hydro-Québec, Patrice Lavoie.

«Hydro-Québec a agi dans le respect des lois et des règlements en vigueur, explique-t-il. Le promoteur a accepté l'implantation actuelle en janvier 2010. Il aurait pu opter pour un réseau souterrain plus coûteux. Il était donc au fait de la localisation exacte de la ligne au moment de la vente des terrains.»

Les lignes électriques sont habituellement situées à un demi-mètre des limites des lots, sauf lors de contraintes, comme dans le cas des résidents du projet Nouveau Champfleury.

La présence d’une bande riveraine de 10 mètres protégée par la Loi sur la qualité de l’environnement, située près d’un cours d’eau intermittent, a empêché l’abattage d’arbres et l’installation des lignes près de la limite des lots.

Les lignes ont alors été implantées à 1,5 mètre de la ligne délimitant le lot.

Par contre, comme la bande riveraine est inégale, une section de ligne se retrouve à 5,5 mètres de la ligne de fond de lot, divisant ainsi le terrain de certaines propriétés.

«Hydro-Québec respecte le lotissement approuvé par la Municipalité et détient une servitude en bonne et due forme sur ces lots. Cette servitude est présente sur les plans de localisation que les propriétaires ont reçus et signés chez le notaire, ajoute Patrice Lavoie. Si la ligne avait suivi les lignes de lots de façon plus symétrique, ceci aurait impliqué l'installation de poteaux et d'haubans supplémentaires qui auraient occupé un espace encore plus grand sur le terrain des clients.»

Les plans finaux n’étaient pas exigés

La Ville de Laval a finalement répondu aux questions de l’Écho dans ce dossier.

«Les constructeurs doivent seulement nous fournir, à la fin des travaux, une version à jour du certificat de localisation, a expliqué la porte-parole de la Ville, Nadine Lussier, lorsqu’interrogée à savoir si les promoteurs de développements immobiliers se devaient de remettre à la Ville les plans finaux après l’obtention du permis. Nous n’exigeons pas de copies des plans d’exécution de construction.»

Mme Lussier confirme que les plans de construction du projet Nouveau Champfleury n’ont pas été exigés et qu’il n’est pas de la juridiction de la Ville d’établir où sont installées les infrastructures.

«Lors de la planification du développement de nouveaux secteurs, les Services d’ingénierie et d’urbanisme consultent les compagnies d’utilité publique. Il peut arriver que pour certains lots, majoritairement ceux de forme irrégulière, les lignes d’Hydro-Québec ne suivent pas les limites de propriété, et ce, pour des considérations techniques», conclut-elle.