Procès en inéligibilité : Marc Demers gagne en appel

Ce matin, la Cour d'appel a débouté Jacques Foucher qui contestait l'éligibilité du maire Marc Demers, rapporte Radio-Canada.

M. Foucher reprochait au maire de ne pas avoir résidé de façon continue à Laval pendant les 12 mois qui précédent le vote.

La Cour supérieure avait déjà donné raison au maire le 17 décembre dernier. M. Foucher avait alors interjeté appel de cette décision et demandé au juge d'accélérer la procédure pour être entendu avant la fin du mandat du maire.

Le plaignant n'a pas fait savoir, pour l'instant, s'il allait en appeler de la décision devant la Cour suprême.

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